Vous devez envoyer des factures électroniques au gouvernement français? La France a créé son propre portail de facturation électronique baptisé Chorus Pro.

Dans cet article, nous vous expliquerons la marche à suivre pour transmettre des factures électroniques à Chorus Pro en vous servant de Peppol.

Qu'est-ce que le portail Chorus Pro ?

Chorus Pro est une plateforme permettant aux entreprises de transmettre des factures électroniques au gouvernement français en toute sécurité.

En fait, l'ensemble des fournisseurs des pouvoirs adjudicateurs sont désormais tenus de passer par cette plateforme.

Une fois votre facture électronique soumise sur Chorus Pro, vous pouvez l'adresser à un numéro SIRET spécifique. Ce numéro SIRET consiste en un identifiant unique qui comprend uniquement des chiffres et qui représente une agence gouvernementale particulière (gouvernement, ministère ou municipalité).

Depuis mai 2020, déjà plus de 84 millions de factures électroniques ont été envoyées avec la plateforme Chorus Pro et ce nombre augmente chaque jour.

« Ne puis-je pas tout simplement envoyer mes factures au format PDF par e-mail ? »

Non. Il n'est plus possible d'envoyer des factures au format PDF aux agences gouvernementales françaises. Les gouvernements européens ont récemment imposé le recours aux factures électroniques dans le but d'améliorer la sécurité.

Afin d'envoyer des factures au gouvernement français, vous devrez établir des factures électroniques dans un format de facture électronique défini (Factur-X pour la France). Elles devront ensuite être envoyées grâce au portail Chorus Pro.

Il existe de nombreuses raisons d'adopter la facturation électronique pour bien des raisons. Lisez cet article pour en savoir plus.

Comment envoyer des factures électroniques à Chorus Pro avec Peppol ?

Imaginez devoir envoyer 100 factures de vente par mois. Par où commencer ? Comment transmettre avec succès des factures électroniques au gouvernement français ?

Respectez les étapes suivantes afin d'envoyer vos premières factures électroniques au gouvernement français :

1. Établissez une facture électronique dans votre système comptable/financier.
2. Créez un compte Storecove.
3. Créez une adresse e-mail Storecove personnalisée dans la section « How will Storecove receive the invoices you want us to send to your client? (Comment Storecove reçoit-il les factures que vous souhaitez faire parvenir à votre client ?) ».
4. Ouvrez votre service de messagerie électronique (Gmail, Outlook, etc.) et créez un nouvel e-mail avec votre facture électronique en pièce jointe. Vérifiez que votre facture électronique fait apparaître le numéro SIRET français dans la section « identifiants publics » de votre facture électronique.
5. Envoyez la facture électronique à l'adresse e-mail personnalisée créée à l'étape 3. Par exemple : @send.storecove.com.
6. Votre facture électronique est maintenant transmise à l'agence gouvernementale désirée ! L'itinéraire de la facture électronique est le suivant : votre e-mail > réseau Peppol > portail Chorus Pro > agence gouvernementale française.

De nos jours, presque toutes les agences gouvernementales sont connectées au réseau Peppol. Cependant, si jamais vous transmettez une facture à une agence gouvernementale n'étant pas connectée au réseau Peppol, nous enverrons directement la facture électronique à un numéro SIRET général du gouvernement français.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions concernant cette procédure.

Pour plus de détails concernant l'envoi de factures électroniques avec Storecove, veuillez consulter notre documentation.

Factur-X : le format de facture électronique français

Factur-X est le format de facture électronique français permettant aux entreprises et aux agences gouvernementales de transmettre des factures rapidement, facilement et en toute sécurité. Le format est identique à celui de la facture allemande ZUGFeRD 2.1.

Ce nouveau format de facture électronique Factur-X/ZUGFeRD devrait non seulement réduire considérablement voire totalement supprimer les coûts de facturation en supprimant les frais de matériel et d'expédition, mais sera également nettement plus efficace à l'avenir grâce à des processus optimisés.

Ces formats de facture électronique récemment établis sont déjà pris en charge par la plupart des systèmes ERP (Enterprise Resource Planning), ce qui vous permet d'établir facilement ces factures depuis votre propre système comptable/financier.

La facture Factur-X/ZUGFeRD doit faire figurer les informations suivantes :

1. La date d'émission;
2. L'identité de l'émetteur et du destinataire;
3. Le numéro de facture basé sur une séquence chronologique continue ou une suite séquentielle;
4. Le bon de commande ou le numéro d'engagement juridique généré par le système d'information financière et comptable de l'entité publique;
5. Le code d'identification du service en charge du paiement;
6. La date de livraison du bien ou de la prestation;
7. La dénomination et la quantité livrée;
8. Le prix unitaire;
9. Le montant total net à payer, le montant total de la taxe, la ventilation du montant de la taxe par taux d'imposition;
10. Le cas échéant, les modalités de paiement ou les frais et indemnités spécifiques.

Avez-vous besoin d'informations supplémentaires sur l'envoi de factures électroniques au gouvernement français?

N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions à propos de la facturation électronique, de Factur-X ou de Chorus Pro.

Appelez-nous au +31 (0) 20 261 17 91 ou contactez-nous par e-mail à l'adresse helpdesk@storecove.com.

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