Questions fréquemment posées

La facturation électronique ne se résume pas à l’envoi d’une facture PDF par e-mail. Il s’agit du processus de création et d’échange de factures dans un format numérique structuré (généralement XML ou UBL) pouvant être automatiquement lu et traité à la fois par votre logiciel financier ou votre système ERP et par celui de votre client. Elle élimine le travail manuel, réduit les erreurs humaines et optimise la gestion des factures de bout en bout.

Une facture PDF est un document simple, lisible par l’humain, facile à envoyer par e-mail, mais qui n’est pas conçu pour l’automatisation ni pour la conformité légale. Une facture électronique, en revanche, est un fichier structuré, lisible par machine, qui peut être automatiquement traité par les systèmes et qui est souvent exigé par les autorités fiscales. Elle comprend des fonctionnalités telles que la signature numérique et la validation en temps réel, ce qui la rend conforme aux exigences légales dans les pays où la facturation électronique est obligatoire.

Se lancer dans la facturation électronique ne signifie pas qu’il faille complètement modifier votre configuration actuelle ou reconstruire votre entreprise à partir de zéro. Si vous utilisez déjà une plateforme comptable ou un système ERP, vous avez probablement déjà franchi une bonne partie du chemin. L’essentiel est d’intégrer une solution capable de gérer la complexité des normes mondiales de facturation électronique.

Storecove propose une API RESTful JSON qui permet de connecter votre logiciel à différents réseaux de facturation électronique, notamment Peppol et DBNAlliance. Cette intégration garantit que vos factures sont automatiquement formatées pour se conformer aux réglementations du pays du destinataire, éliminant ainsi le besoin d’ajustements manuels.

Pour commencer, vous devrez :

1. Créer une entité légale : elle représente votre entreprise dans le système Storecove. Il s’agit d’un processus simple effectué via l’interface utilisateur.
2. Générer une clé API : cette clé permet à votre système de communiquer de manière sécurisée avec l’API Storecove.
3. Soumettre vos factures : une fois votre entité légale et votre clé API configurées, vous pouvez commencer à envoyer vos factures via l’API. Nous nous chargeons de la livraison, en veillant à la conformité avec les exigences locales.

La conservation des factures électroniques va bien au-delà du simple archivage de copies numériques. Elle consiste à garantir que les factures soient stockées de manière sécurisée, infalsifiable et facilement accessibles en cas d’audit ou de contrôle réglementaire. La plupart des juridictions exigent que les factures électroniques soient conservées pendant une période légale, généralement comprise entre cinq et dix ans, selon les exigences locales en matière de conformité.

<p>Storecove propose une solution de stockage qui protège vos factures électroniques grâce à un archivage numérique sécurisé. Cette solution inclut l’application de signatures numériques et d’horodatages, qui vérifient non seulement l’authenticité des documents, mais assurent également leur conformité totale aux normes réglementaires internationales.

Pour créer des entités légales dans l’interface utilisateur Storecove (UI), suivez les étapes ci-dessous :

1. Accédez à la page Émetteurs de votre compte Storecove.
2. Cliquez sur l’option permettant d’ajouter ou de créer une nouvelle entité légale.
3. Saisissez les informations requises pour l’entité légale, notamment le nom de l’entreprise (nom officiel de votre organisation), le pays (choisissez le pays où votre entité est enregistrée), et les identifiants de participant (ajoutez les identifiants pertinents tels que le numéro de TVA ou autres numéros d’enregistrement nationaux). L’interface vous guidera sur les identifiants requis selon le pays sélectionné.
4. Après avoir saisi toutes les informations nécessaires, soumettez l’entité légale pour approbation (celle-ci peut prendre jusqu’à un jour).
5. Une fois approuvée, un legalEntityId unique sera attribué à votre entité. Cet identifiant est essentiel pour les interactions ultérieures via l’API, telles que l’envoi de factures.

Pour plus d’informations, consultez notre documentation API.

Oui. Si votre entité légale est encore en cours de validation, cela peut affecter vos tests. Après sa création, l’approbation par Storecove peut prendre jusqu’à un jour. Pendant cette période, certaines fonctionnalités — comme l’envoi de factures — peuvent ne pas être entièrement opérationnelles. Il est donc recommandé d’attendre la fin de l’approbation avant de procéder à des tests impliquant l’entité légale.

Le message d’erreur « missing required identifier, must have MY:EIF » indique qu’un identifiant obligatoire spécifique à la Malaisie manque dans votre facture. Dans le cadre de la facturation électronique malaisienne, « MY:EIF » fait référence au cadre d’identification des entités (Entity Identification Framework). Cet identifiant est nécessaire pour le traitement et la validation des factures électroniques par les autorités fiscales malaisiennes.

Causes possibles et solutions :

• Identifiant du fournisseur manquant ou incorrect : le numéro EIF du fournisseur est absent ou erroné. Ajoutez le numéro EIF correct du fournisseur à la facture.
• Identifiant de l’acheteur manquant ou incorrect : le numéro EIF de l’acheteur est absent ou incorrect. Vérifiez et saisissez correctement ce numéro.
• Problèmes de format : le numéro EIF ne respecte pas le format requis en Malaisie. Assurez-vous qu’il est conforme aux normes locales.

En corrigeant l’identifiant « MY:EIF » manquant ou incorrect, vous pourrez résoudre l’erreur et garantir la soumission réussie de vos factures dans le cadre malaisien de facturation électronique.

Pour toute aide supplémentaire, veuillez nous contacter ici.

Storecove effectue les validations Peppol BIS Schematron standard, incluant la vérification des champs obligatoires (identifiants, adresses, etc.) et des règles logiques (par exemple, la cohérence entre sous-totaux et totaux). Ces validations sont appliquées avant la soumission afin d’éviter tout rejet au niveau du réseau Peppol ou des autorités fiscales.

Les factures sont rejetées au niveau de l’API, avant leur envoi vers Peppol ou les autorités fiscales. Cela permet de détecter les erreurs précocement et d’éviter qu’elles ne se propagent dans la chaîne de facturation. Des validations structurelles et logiques sont appliquées.

Les statistiques de performance en direct (disponibilité, latence, historique des incidents) sont consultables sur : https://storecove.statuspage.io/.

Les termes du SLA (Service Level Agreement) sont fournis dans le projet de contrat. Contactez votre représentant Storecove (par exemple Geronimo) pour obtenir le document complet.

Pour des informations techniques détaillées et des conseils d’intégration :

• Consultez la documentation officielle de l’API : www.storecove.com/docs.
• Consultez la présentation d’onboarding (diapositive 14), qui contient un schéma de l’architecture de traitement et des flux de données.

L’Allemagne a introduit une obligation progressive de facturation électronique B2B dans le cadre de la Loi sur les opportunités de croissance (Growth Opportunities Act).

Cette obligation sera mise en œuvre en plusieurs phases :

• 1er janvier 2025 : Toutes les entreprises établies en Allemagne doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées conformes à la norme européenne EN 16931, telles que les formats XRechnung ou ZUGFeRD.
• 1er janvier 2027 : Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 800 000 € devront émettre des factures électroniques pour les transactions B2B nationales.
• 1er janvier 2028 : Cette obligation s’étendra à toutes les autres entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie européenne « TVA à l’ère numérique » (ViDA — VAT in the Digital Age), qui vise à renforcer la conformité fiscale et la numérisation dans les États membres.

Les entreprises allemandes doivent :

• Utiliser des formats structurés comme XRechnung, ZUGFeRD ou UBL ;
• Garantir la conformité aux normes EN 16931 ;
• Mettre en place des moyens de transmission sécurisés, tels que le réseau Peppol, pour l’échange des factures ;
• Assurer la traçabilité et l’archivage des factures pendant au moins 10 ans, conformément aux réglementations GoBD.

Notre guide technique détaille les exigences de la facturation électronique en Allemagne et aide les entreprises à se conformer à ces nouvelles obligations.

En Allemagne, la facturation électronique B2G est obligatoire pour les fournisseurs facturant les autorités publiques fédérales et la plupart des autorités régionales (Länder). Depuis novembre 2020, les factures adressées aux autorités fédérales doivent être soumises sous forme électronique et conformes au format XRechnung (implémentation allemande de la norme européenne EN 16931).

Bien que certains organismes acceptent également le format ZUGFeRD, XRechnung reste le format officiellement reconnu à l’échelle nationale. En résumé, tout fournisseur travaillant avec le secteur public allemand doit émettre des factures électroniques structurées et les transmettre via les portails désignés, conformément aux règles de format et de sécurité.

Des exemples par pays sont disponibles ici. Vous pouvez y sélectionner l’exemple JSON correspondant au pays de votre entité légale.

Storecove prend en charge les formats de facturation électronique suivants en Allemagne :

• UBL BIS V3 : conforme à la norme européenne EN 16931 et utilisé dans le réseau Peppol pour la facturation électronique.
• XRechnung : format XML officiel exigé pour les transactions B2G (entreprises–administrations) en Allemagne.
• ZUGFeRD : format hybride combinant des données XML structurées et un PDF lisible, couramment utilisé dans les transactions B2B et B2G.

Ces formats garantissent la conformité avec les réglementations allemandes en matière de facturation électronique et assurent l’interopérabilité entre différents secteurs d’activité.

Les factures entrantes peuvent être traitées via l’API, ZugFeRD, UBL et XRechnung.

À partir du 1er janvier 2025, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les transactions B2B en Allemagne. Les entreprises devront émettre leurs factures dans un format électronique structuré permettant un traitement automatisé. Les formats acceptés incluent XRechnung et ZUGFeRD, conformes à la norme européenne EN 16931. Les factures doivent également contenir tous les éléments légaux requis, tels que les informations de TVA, le numéro de facture et les détails de la transaction.

Les factures électroniques doivent être archivées dans leur format structuré d’origine afin d’assurer la conformité. Même si un PDF lisible est généré pour un usage interne, le fichier XML ou UBL original doit être conservé. Le respect des principes GoBD (Principes de bonne gestion et conservation des livres, registres et documents sous forme électronique) est obligatoire : les factures doivent être stockées de manière sécurisée, non modifiées, pendant au moins 10 ans. Elles doivent rester consultables et lisibles à tout moment.

Les réglementations allemandes sur la TVA sont alignées sur la directive TVA de l’UE et sur l’initiative ViDA. Les entreprises doivent émettre des factures électroniques pour toutes les transactions imposables, sauf exemption prévue à l’article §4 UStG. Le montant de la TVA doit être clairement indiqué, et la facture doit être structurée de manière à permettre une déclaration automatisée. À partir de 2027, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 800 000 € devront émettre des factures électroniques, et à partir de 2028, cette obligation s’appliquera à toutes les entreprises.

Oui, la facturation électronique offre plusieurs avantages fiscaux, notamment un traitement plus rapide de la TVA, une réduction des erreurs et une meilleure conformité. Elle aide les entreprises à éviter les pénalités liées à des déclarations de TVA incorrectes et garantit des audits fiscaux fluides. De plus, la facturation électronique réduit les coûts administratifs et améliore la gestion de la trésorerie en accélérant le traitement des factures. Le gouvernement allemand considère la facturation électronique comme un outil pour lutter contre la fraude à la TVA et renforcer la transparence fiscale.

Depuis le 1er juillet 2024, la Roumanie a rendu la facturation électronique B2B obligatoire pour toutes les transactions nationales entre entreprises enregistrées à la TVA :

• Plateforme : Toutes les factures électroniques doivent être émises et transmises via la plateforme nationale RO e-Factura, gérée par l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (ANAF).
• Format : Les factures doivent respecter le format RO_CIUS, une structure XML basée sur la norme européenne EN 16931.
• Délai de soumission : Les factures doivent être soumises au système RO e-Factura dans un délai de 5 jours calendaires à compter de leur émission.
• Validation : Une fois soumises, les factures sont validées par l’ANAF. Elles ne sont considérées comme valides à des fins de TVA qu’après approbation.

Notre guide technique détaille les spécificités de la facturation électronique en Roumanie et aide les entreprises à se conformer aux nouvelles obligations.

Notre API facilite la soumission des factures électroniques à l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (ANAF) de Roumanie via le système RO e-Factura. Voici comment cela fonctionne :

1. Intégration avec notre API : Connectez votre ERP ou votre système financier à notre API RESTful JSON. Cette intégration permet la transmission des factures électroniques vers la plateforme RO e-Factura, conformément à la réglementation roumaine.
2. Préparation des factures : Formatez vos factures en XML selon les directives RO_CIUS, conformes à la norme européenne EN 16931.
3. Soumission via notre API : Une fois l’intégration établie, notre API gère la transmission de vos factures à l’ANAF, en veillant à ce qu’elles répondent à toutes les exigences de validation et de conformité.

Vous pouvez également trouver plus d’informations sur l’envoi de factures en Roumanie ici ou dans notre Fiche technique.

Pour vous connecter au réseau d’échange ouvert de la DBNAlliance à l’aide de nos services, procédez comme suit :

1. Demander un compte de test : Rendez-vous sur notre page d’intégration DBNAlliance et demandez un compte de test pour commencer l’intégration.
2. Obtenir une clé API : Après la création de votre compte de test, générez une clé API via notre interface d’administration. Cette clé est nécessaire pour authentifier vos requêtes API.
3. Consulter la documentation API : Familiarisez-vous avec notre documentation API afin de comprendre les points de terminaison disponibles et leurs fonctionnalités.
4. Développer et tester votre intégration : Implémentez les points de terminaison API dans votre application et effectuez des tests approfondis afin de garantir le bon fonctionnement de votre intégration.
5. Passer en production : Une fois les tests terminés et votre intégration validée, contactez notre équipe de support pour convertir vos clés API de test en clés de production, vous permettant ainsi d’opérer en environnement réel.

Pour vous connecter au Sistema di Interscambio (SDI) italien pour la facturation électronique à l’aide de nos services, suivez les étapes ci-dessous :

1. Créez un compte Storecove : Demandez un compte de test pour accéder à nos services de facturation électronique.
2. Enregistrez votre entité légale : Accédez à la section « Émetteurs » dans votre tableau de bord Storecove et saisissez les informations de votre entreprise, notamment le nom, l’adresse et le pays. Fournissez les identifiants publics pertinents, tels que le numéro de TVA ou le numéro de la Chambre de commerce. Soumettez les informations pour validation (l’approbation prend généralement jusqu’à un jour).
3. Intégrez l’API de Storecove : Utilisez l’API RESTful JSON de Storecove pour connecter votre système ERP ou financier au SDI. Suivez notre documentation API afin de configurer les points d’accès, l’authentification et les formats de données. Nous nous chargeons des conversions de format, garantissant la conformité aux normes italiennes de facturation électronique.
4. Envoyez et recevez des factures électroniques via le SDI : Une fois l’intégration effectuée, envoyez vos factures électroniques via l’API de Storecove ; nous gèrerons ensuite l’acheminement et la livraison via le SDI. Pour recevoir des factures électroniques, assurez-vous que vos identifiants SDI soient enregistrés et actifs ; les factures entrantes seront traitées et livrées directement à votre système.

Pour plus de détails, consultez notre documentation API ou contactez le support pour obtenir de l’aide.

Oui, nous prendrons en charge l’intégration avec PPF et Chorus Pro.

Il n’existe pas encore d’option de test. Nous publierons une mise à jour dès que cela sera disponible.

Ces informations ne sont pas encore disponibles. Nous publierons une mise à jour dès qu’elles le seront.

La demande de PA de Storecove a été officiellement approuvée par les autorités françaises. Nous serons pleinement enregistrés en tant que PA une fois les tests d’interopérabilité finalisés début mars.

PA signifie Plateformes de Plateforme Agréée. Les fournisseurs PA sont autorisés à transmettre les données de facturation et fiscales à l’administration fiscale française au nom des entreprises.

La France accepte les formats Factur-X (PDF/XML hybride), UBL et CII.

L’obligation s’applique à toutes les transactions B2B nationales entre entreprises assujetties à la TVA en France. Les entreprises moyennes et grandes doivent se conformer avant le 1er septembre 2026, les autres avant le 1er septembre 2027.

Non, les entreprises travaillant avec Storecove n’ont pas besoin de s’enregistrer directement. Storecove, en tant que PA, gérera les connexions et les rapports nécessaires auprès des autorités françaises.

Oui. Toute entreprise immatriculée à la TVA en France et émettant ou recevant des factures pour des transactions B2B nationales doit se conformer, quel que soit le lieu de son siège social.