La France se prépare à la mise en œuvre de sa future obligation de facturation électronique. D’ici la fin de l’année 2027, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises.
La mise en conformité peut prendre du temps. Il est donc essentiel d’anticiper l’échéance et de commencer les préparatifs le plus tôt possible. Les entreprises doivent choisir le bon partenaire, intégrer une nouvelle solution et s’assurer que leurs systèmes sont prêts à répondre aux exigences de la réglementation française.
Découvrez dans cet article les principales obligations liées à la réforme française de la facturation électronique, comment Storecove simplifie la mise en conformité et les meilleures pratiques pour préparer votre organisation à cette évolution.
Commençons.
Qu’est-ce que l’obligation de facturation électronique en France prévue pour 2027 ?
L’obligation de facturation électronique en France s’appliquera à l’ensemble des entreprises selon un calendrier progressif basé sur leur taille. À partir de septembre 2026, les moyennes et grandes entreprises devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques conformes pour les transactions B2B domestiques. Toutes les autres entreprises devront se conformer aux exigences à partir de septembre 2027.
Cette réglementation concerne toutes les entreprises établies en France ainsi que les entreprises non résidentes disposant d’un établissement stable sur le territoire français.
Dans le cadre de cette réforme, les entreprises devront transmettre des factures électroniques structurées ainsi que certaines données fiscales au Portail Public de Facturation (PPF). Les factures devront respecter la norme européenne EN 16931. Les entreprises devront également travailler avec une Plateforme Agréée (PA) certifiée afin de transmettre ces informations.
Une PA est un prestataire de facturation électronique certifié par l’administration française. Seules les plateformes agréées sont autorisées à transmettre les factures électroniques et les données fiscales aux autorités compétentes.
Ce nouveau système vise à améliorer la transparence, réduire la fraude à la TVA et simplifier les processus de déclaration fiscale. Le non-respect des obligations françaises pourra entraîner des sanctions financières ainsi que des retards de paiement. Il est donc important de préparer votre organisation dès maintenant.
Comment Storecove simplifie la conformité à la facturation électronique en France
L’API de Storecove permet de simplifier considérablement la mise en conformité. Notre solution s’intègre directement dans les processus existants de votre entreprise afin de faciliter l’adoption de la facturation électronique. Les aspects réglementaires sont gérés automatiquement par notre plateforme, permettant à vos équipes de rester concentrées sur leurs activités principales.
Automatisation des formats
Plus besoin de vous préoccuper des formats de facturation électronique en France ou dans d’autres pays.
Notre API adapte automatiquement vos documents aux exigences locales. Il vous suffit de nous transmettre votre fichier JSON ; Storecove se charge du reste, de la validation jusqu’à la transmission sécurisée.
Cette fonctionnalité vous permet d’envoyer des factures électroniques à l’international en toute sérénité tout en réduisant considérablement le temps consacré à la veille réglementaire et aux conversions de formats. À mesure que les exigences évoluent, notre solution s’adapte automatiquement afin de vous maintenir en conformité.
Intégration Peppol
L’API de Storecove constitue l’un des moyens les plus simples d’intégrer Peppol dans vos processus métier.
Notre solution s’intègre naturellement à vos systèmes existants et vous permet d’envoyer et de recevoir des factures électroniques via Peppol sans bouleverser votre organisation.
Cette approche facilite la conformité aux exigences françaises tout en limitant les efforts techniques nécessaires. Aucun projet de reconstruction complexe n’est requis.
Validation en temps réel
En France, la conformité ne consiste pas uniquement à transmettre une facture électronique à un client.
Certaines données doivent également être communiquées aux autorités fiscales via une Plateforme Agréée.
Lorsque vous soumettez une facture électronique via l’API Storecove, les données requises sont automatiquement transmises conformément aux exigences françaises. Cela vous permet de rester conforme sans ajouter d’étapes manuelles à vos processus.
Préparez-vous à la réforme française avec Storecove
Storecove est prêt à accompagner votre organisation dans sa préparation à la réforme française de la facturation électronique.
Notre plateforme a reçu la confirmation de son statut de PA et se trouve actuellement dans les dernières étapes des tests d’interopérabilité au sein de l’écosystème français de facturation électronique. Ces tests avec le PPF constituent la dernière étape avant l’obtention de la certification complète en tant que Plateforme Agréée.
Nous prévoyons de finaliser ces tests avant l’échéance initiale de septembre 2026.
En choisissant Storecove, vous bénéficiez d’une solution pérenne conçue pour répondre à la fois aux exigences françaises et aux besoins de croissance internationale. Que votre activité soit exclusivement française ou répartie sur plusieurs pays, notre API unique vous permet d’évoluer sans multiplier les intégrations.
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