Facturation électronique en Romania

La Roumanie impose la facturation électronique pour les transactions B2B. Pour les entreprises, la conformité à ces réglementations est essentielle afin d’éviter les sanctions et d’assurer un processus de facturation fluide sur le marché roumain :

Facturation électronique B2B obligatoire : Depuis le 1^er janvier 2024, les entreprises roumaines doivent émettre leurs factures B2B via le système e-Factura pour les transactions nationales.
Responsabilité du destinataire : Les destinataires B2B en Roumanie reçoivent leurs factures électroniques depuis l’ANAF et sont tenus de les accepter exclusivement au format XML structuré.
Norme RO_CIUS : Toutes les factures électroniques doivent être conformes aux directives RO_CIUS de la Roumanie afin de répondre aux exigences de validation de l’ANAF.
Transactions transfrontalières : Pour les transactions transfrontalières, la facturation électronique reste facultative ; cependant, avec les prochaines réglementations EU ViDA, la facturation électronique transfrontalière deviendra bientôt obligatoire.

Assurez une conformité immédiate avec les mandats de facturation électronique roumains et les réglementations européennes EU ViDA. Commencez dès aujourd’hui en demandant un compte de test ou planifiez une consultation avec l’un de nos experts en facturation électronique pour vous guider dans le processus.

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Conformité

Comment cela fonctionne

En Roumanie, une exigence réglementaire importante impose que toutes les factures de vente émises dans le pays passent par un processus d’approbation essentiel auprès de l’administration fiscale locale, connue en Roumanie sous le nom d’ANAF.

Cette réglementation couvre plusieurs catégories de factures de vente. Le non-respect des règles roumaines peut entraîner des sanctions importantes, rendant le respect des directives de l’ANAF essentiel pour les entreprises opérant en Roumanie.

Notre guide technique présente en détail les spécificités de la réglementation roumaine en matière de facturation électronique, aidant les entreprises à se conformer aux nouveaux mandats.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le guide « Facturation électronique en Roumanie ».

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Solution

Facturation électronique en Roumanie

Depuis 2024, toutes les factures B2B domestiques en Roumanie doivent être émises dans un format XML structuré, conformément aux directives RO_CIUS, et soumises via la plateforme e-Factura. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes importantes.

Pour vous conformer à ces réglementations roumaines en matière de facturation électronique, il vous suffit de connecter votre système ERP ou comptable à notre API RESTful JSON (développeur requis) :

Les entreprises doivent soumettre leurs factures électroniques à l’ANAF, qui gère la validation et l’archivage. Notre solution garantit la transmission correcte de vos e-factures à l’ANAF, assurant votre conformité réglementaire.
Si le destinataire n’est pas roumain, nous programmons automatiquement une méthode de livraison secondaire via un réseau d’échange (Peppol, DBNAlliance) ou par e-mail.

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Transactions transfrontalières

Comment se préparer?

Pour les transactions transfrontalières, la facturation électronique reste facultative ; cependant, des réseaux alternatifs comme Peppol peuvent faciliter la conformité internationale.

Avec la mise en place prochaine des réglementations EU ViDA, le e-reporting transfrontalier deviendra bientôt obligatoire.

Avec Storecove comme partenaire de confiance pour la facturation électronique, vous n’aurez pas besoin de créer ou d’acheter des connexions supplémentaires pour être prêt pour ViDA. En tant que client Storecove, vous bénéficiez d’une conformité immédiate avec les mandats de facturation électronique en Roumanie et les futures réglementations EU ViDA.

Grâce à notre large prise en charge des formats, les émetteurs peuvent compter sur nous pour gérer la complexité des échanges transfrontaliers.

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