Facturation électronique en France

Vous faites des affaires en France ? La réforme française de la facturation électronique et de l’e-reporting entrera en vigueur le 1er septembre 2026, introduisant de nouvelles obligations de conformité pour toutes les entreprises opérant sur le marché français.

1er septembre 2026 : Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes et moyennes entreprises devront émettre des factures électroniques B2B domestiques et transmettre les données d’e-reporting relatives aux transactions B2C et transfrontalières via une Plateforme Agréée (PA) approuvée par l'État.
1er septembre 2027 : Les mêmes obligations s'appliqueront aux PME, aux petites entreprises et aux micro-entreprises.

En tant que Plateforme Agréée (PA) officiellement accréditée, Storecove permet aux entreprises de se conformer aux exigences françaises en matière de facturation électronique et d’e-reporting, tout en prenant en charge les formats requis Factur-X, UBL et CII via une intégration unique.

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Télécharger la fiche France

Cette fiche fournit un aperçu pratique des obligations françaises en matière de facturation électronique et d’e-reporting à partir de 2026.

Le non-respect de ces réglementations, qui concernent toutes les entreprises assujetties à la TVA, peut entraîner le rejet des factures, des erreurs de reporting et des retards de paiement.

Elle couvre les principales exigences relatives à la facturation électronique B2B domestique, y compris l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir recevoir des factures électroniques, ainsi que l’e-reporting obligatoire pour les transactions B2C et transfrontalières.

Vous découvrirez également le fonctionnement du modèle de plateforme agréée (PA), les formats pris en charge tels que Factur-X, UBL et CII, ainsi que les actions à mettre en place pour assurer votre conformité.

Téléchargez notre guide Facturation électronique en France pour plus de détails.

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Compliance

Qu’est-ce qu’une PA ?

Une Plateforme Agréée (PA) est un prestataire de services certifié et autorisé par l’administration fiscale française pour faciliter l’échange et la transmission des factures électroniques.

Les PA garantissent la conformité avec la réglementation tout en offrant des fonctionnalités avancées telles que la validation des factures, l’automatisation des flux de travail et l’intégration aux systèmes ERP.

Storecove est une Plateforme Agréée (PA) officiellement enregistrée, autorisée à gérer la facturation électronique et l’e-reporting en France, assurant une conformité complète dès aujourd’hui.

Contactez-nous pour plus d’informations sur la conformité à la facturation électronique en France.

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